CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de services – Les Petits Baigneurs En vigueur au 01/03/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de prestations de services proposées sous la marque Les Petits Baigneurs. Les prestations sont fournies soit par la société TALABARD COMPANY (SAS), soit par ses licenciés indépendants. Chaque licencié est une entité juridique distincte, responsable de son exploitation, de ses assurances et de ses tarifs. Les présentes CGV constituent le socle contractuel commun.

TALABARD COMPANY – SAS, société par actions simplifiée
Capital Social : 1 000€
Siège Social : 16 esplanade des guinandiers, 77 700 Bailly-Romainvilliers
902 445 782 R.C.S. Meaux
Numéro de TVA : FR40902445782

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles et Consentement

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat, des caractéristiques des services, des prix et du contenu des présentes CGV. La validation de la commande sur le site, l’application ou la plateforme Mindbody vaut acceptation sans réserve.

ARTICLE 3 – Prix et Modalités de paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les licenciés fixent librement leurs tarifs.
• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement. Les données bancaires sont cryptées via des plateformes de paiement sécurisées.
• Défaut de paiement : En cas de rejet de prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux réservations jusqu’à régularisation.

ARTICLE 4 – Abonnements et Résiliation

• Abonnements avec engagement : Sauf motif légitime (déménagement > 30km, certificat médical d’inaptitude longue durée,) aucun désengagement n’est possible avant le terme de 6 mois.
• Reconduction : À l’issue de la période initiale, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction tous les mois. Le Client peut y mettre fin avec un préavis de un (1) mois par e-mail à l’adresse mail  du centre concerné ou à contact@lespetitsbaigneurs.com.

ARTICLE 5 – Réservation et Annulation (Politique de No-Show)

• Délai d’annulation : Le Client peut annuler une séance jusqu’à 4 heures avant le début du cours.
• Absence : Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, la séance est décomptée ou facturée et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.

ARTICLE 6 – Santé et Règlement Intérieur

• Certificat médical : Le Client atteste que sa condition physique (ou celle de son enfant) permet la pratique des activités aquatiques. Un certificat médical peut être exigé par le centre.
• Hygiène et Sécurité : Le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’établissement d’accueil (port du bonnet, douche obligatoire, couches de bain pour les bébés, etc.). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les vestiaires.
• Surveillance : Les enfants restent sous la responsabilité des parents dans les vestiaires et parties communes. La responsabilité du maître-nageur ne s’exerce que durant le temps strict de la séance dans le bassin.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation (L.221-28 du Code de la Conso)

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Pour les abonnements « ouverts » : Le Client peut se rétracter sous 14 jours, sauf s’il a commencé à utiliser les services avant la fin du délai, auquel cas il renonce expressément à son droit.

ARTICLE 8 – Cas de Force Majeure et Fermetures Techniques

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie) ou de fermeture administrative/technique imprévue de la piscine (problème sanitaire, panne de chauffage). Dans ces cas :

1. Les séances annulées par le centre seront reportées ou créditées sur le compte du Client.
2. Aucun remboursement monétaire ne sera exigible.

ARTICLE 9 – Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en écrivant à contact@lespetitsbaigneurs.com. Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle plus les délais de prescription légaux.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.